La TVA à 7% :
Dans le cadre d'une rénovation, si votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 7% au lieu de 19,6% sur la maind'oeuvre.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
Toute personne, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 7%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 7%.
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2012, pour les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible), seule la part correspondant aux travaux d'installation est soumise au taux de TVA réduit à 7%.
La part correspondant à la fourniture des équipements et à la fourniture de l'ensemble de ses pièces constitutives est soumise au taux de TVA normal à 19,6%.
Les pompes à chaleur air/eau ainsi que les chauffes-eau thermodynamique bénéficient encore du taux réduit.
Le Crédit d'impôt :
Dédié au développement durable et aux économies d'énergies, la loi des finances 2005 à créée un crédit d'impôt en faveur des équipements de l'habitation principale utilisant les énergies renouvelables.
La loi des finances 2009 a exclue du dispositif les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible).
Les pompes à chaleur air/eau (plancher chauffant ; relève ou remplacement de chaudière) ainsi que les chauffes-eau thermodynamique reste éligible au dispositif.
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements, hors main d'œuvre.
L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référé à :
•http://www.impots.gouv.fr
•http://www.légifrance.gouv.fr
Professionnels – Commerçant – Société :
> Amortissement exceptionnel sur 12 mois <.
L'arrêté interministériel du 10/02/99 modifiant le code général des impôts a étendu le bénéfice de l'amortissement exceptionnel en 12 mois aux systèmes électriques de climatisation réversible, au titre des matériels économisant l´énergie.
Seuls les climatiseurs dont le cœfficient de performance à +7°C est supérieur ou égal à 2,5 sont concernés. Cette mesure s'applique à tous les contribuables qui sont imposables sur leur bénéfice réel, que ce soit au titre de l´impôt sur le revenu des bénéfices.
Renseignements et modalités auprès de votre centre des impôts ou auprès de votre comptable.
Le prêt à taux zéro :
Ce prêt appelé « Eco-PTZ » est ouvert à tous, quels que soient les revenus. Il est prévu dans la loi des finances 2009 et est issu des travaux du Grenelle de l’Environnement pour durer jusqu’au 31 décembre 2013.
Cet éco-prêt est destiné aux travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et il est également accessible aux bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) d'accession à la propriété.
Il est octroyé, sans frais de dossier, par les établissements bancaires partenaires pour un montant maximum de 30 000 € (maxi 300 €/m²) rembourable sur une durée maximum de 10 ans.
La condition pour l'obtention de ce prêt est de réaliser un ensemble de travaux appelé « bouquet de travaux » qui amène le logement à un niveau de performance énergétique élevé ou « basse consommation ».
Le Prêt Rénovation Bleu Ciel d'EDF :
Domofinance, partenaire Bleu Ciel d'EDF, vous propose un prêt à taux préférentiel afin de vous permettre de réaliser vos travaux de rénovation, destinés à améliorer la performance énergétique du logement, par des professionnels sélectionnés par Bleu Ciel d'EDF.
• Financement des travaux jusqu’à 100 %
• Taux de 0,95 % à 4,95% selon la durée et le montant
• De 1 500 € à 30 000 € pour une durée de 12 à 144 mois
• Aucun frais de dossier
Le Prêt Confort Habitat Bleu Ciel d'EDF :
Domofinance, partenaire Bleu Ciel d'EDF, vous propose un prêt à taux préférentiel afin de vous permettre de réaliser vos travaux d'équipement, destinés à améliorer le confort de l'habitat, par des professionnels sélectionnés par Bleu Ciel d'EDF.
• Financement des travaux jusqu’à 100 %
• Taux de 5,54 % à 7,55% selon la durée et le montant
• De 900 € à 30 000 € pour une durée de 12 à 144 mois
• Aucun frais de dossier
Afin de limiter les consommations d'énergie sur la Région PACA et contribuer à un effort éco-citoyen, Bleu Ciel d'EDF verse une prime d'un montant de 1 000 € pour la réalisation d'un bouquet de 2 lots de travaux de rénovation dans votre logement.
Cette éco-prime est versée sous certaines conditions (NOUS CONSULTER) et exclusivement pour des travaux effectués par des partenaires Bleu Ciel d'EDF.
Cette offre est valable jusqu'au 30 Juin 2012.
Si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle ou commerciale d’au moins 20 personnes, vous pouvez obtenir un prêt appelé « 1% Logement » grâce à la cotisation de votre employeur.
Le prêt dénommé "pass-travaux" vous aidera à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale (travaux d’amélioration de chauffage, de recours au EnR, …), que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire.
Pour en savoir plus contactez l’organisme "1% logement" où cotise votre employeur.
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
• Elle accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes ou à des bailleurs privés. Ceux-ci s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Depuis 2006, elle a développé le conventionnement de logements sans travaux préalables. Les bailleurs privés qui s’engagent avec l’Anah bénéficient en retour de déductions fiscales.
• Elle mène des actions d’étude ou d’assistance pour améliorer la connaissance du parc privé et faciliter l’accès au logement locatif des personnes à revenus modestes. Elle contribue ainsi à la réalisation d’observatoires sur l’habitat.
http://www.anah.fr
Tél. : 0 826 80 39 39 (0,15 euros la minute)